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ETUDES

&

RAPPORTS

Ministère_des_Solidarités_et_de_la_Santé

Guide pratique

Ministère des solidarités et de la santé

Champs électromagnétiques d'extrêmement basse fréquence :

Les effets sur la santé

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Rapport

Direction Générale de la Santé

Rapport de 6 experts remis à la DGS le 8 novembre 2004 sur les CEM Basse Fréquence et la santé.

"L'information du public est hautement souhaitable."

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Rapport

M. Daniel RAOUL Sénateur

« Les effets sur la santé et l’environnement des champs électromagnétiques produits par les lignes à haute et très haute tension ».

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Décret

Protection des salariés

Décret no 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques.

inrs-institut-national-recherche-et-secu

Décret

INRS

Les ondes électromagnétiques

Action et effets sur le corps humain.

Novembre 2018 

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